Après 9 ans d'existence, le centre commercial Qwartz s'est affirmé comme un acteur majeur dans le nord de Paris, contribuant de manière significative à l'économie de la ville de Villeneuve-La-Garenne où il est implanté. Dans le but d'accroître son engagement envers sa communauté locale et les territoires environnants, Qwartz souhaite mettre son expertise au service des porteurs de projets, des start-ups et des TPE, en soutenant leur développement.
Dans un contexte marqué par l'évolution rapide des technologies, des modes de consommation et du digital dans son ensemble (internet, e-commerce, IA, etc.), les acteurs du secteur du retail, qu'ils soient physiques ou virtuels, doivent constamment anticiper l'avenir et se réinventer. C'est pourquoi Qwartz lance un appel à projets, sous la forme d'un laboratoire d'innovation appelé "À Vos Marques by Qwartz", visant à soutenir et accompagner les porteurs de projets, les TPE et les start-ups dans la création de nouvelles solutions pour le secteur du retail.
L'objectif de cet appel à projets est de subventionner et accompagner les porteurs de projets et les chefs d'entreprise qui aspirent à apporter des réponses concrètes aux défis du retail de demain.
La thématique du retail est vaste et englobe de nombreux sujets auxquels les porteurs de projetspourront s'attaquer pour proposer des solutions innovantes, tels que :
1. Expérience :
• Suppression des frontières entre online et offline (no canal)
• Retailtenment (expérience de divertissement dans les magasins)
• Utilisation de chatbots pour améliorer les centres d'appel
• Concept de "phygitale" comme Quick'n Go, combinant expérience physique et digitale
• Utilisation des réseaux sociaux, comme Instagram, pour la vente en ligne•
2. Écologie :
• Commerce de seconde main et responsabilité environnementale (recommerce)
3. Fintech :
• Nouvelles solutions de paiement pour faciliter les transactions en ligne et en magasin
4. Web3 :
• Utilisation de l'intelligence artificielle pour révolutionner le service client et le support après-vente
• Application de la technologie blockchain dans la création de sites web ou de programmes de fidélité
• Utilisation de la réalité augmentée et de la réalité virtuelle pour améliorer l'expérience d'achat en ligne ou en magasin
5. Social commerce :
• Utilisation de plateformes comme Instagram ou TikTok pour faciliter la vente en ligne
• Modernisation du concept de télé-achat avec des approches innovantes (télé-achat 2.0)
6. Supply chain :
• Optimisation de la chaîne d'approvisionnement pour une gestion plus efficace et durable des produits.
À l’issue de cet appel à projets (3) trois lauréats seront désignés par un jury. Le premier et le deuxième lauréat bénéficieront d'une dotation financière, ainsi que d'un accompagnement personnalisé de la part de la société Saucé, qui assiste le centre commercial Qwartz dans cette initiative. Le troisième lauréat se verra attribuer un accompagnement personnalisé de la Société Saucé. Ainsi les lauréats auront l'opportunité de concrétiser leur projet.
La Société ALTA QWARTZ, Société en nom collectif au capital de 47 200 euros dont le siège social est à PARIS(75002), 87 Rue de Richelieu inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 433 806 726 (ci-après désigné « l’Organisateur») Organise du 15/07/2024 au 31/12/2024 un appel à projets « À Vos MarquesBy Qwartz » relatif au futur du retail. (ci-après le « concours »).
La société SAUCÉ, SAS dont le siège social est situé 72ter Sente de l’OrmeBrulée, 95220, Herblay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 680 406, (ci-après désigné « l’Accompagnateur ») accompagne le centre commercial Qwartz dans le cadre de cet appel à projets.
Le centre commercial Qwartz, dans le cadre de l’opération« À Vos Marques », souhaite détecter et nouer des collaborations avec des entreprises porteuses de solutions innovantes. Le présent appel à projets porte sur la thématique du retail. On entend par Solution innovante tout type de produit, service, outil, combinaison de solutions, répondant aux thématiques de cet appel à projets.
Par « secteur du retail», il faut comprendre l’ensemble des questions liées au commerce et e-commerce de produits ou services (cf.paragraphe Contexte en préambule du Règlement).
Les projets doivent relever au moins un des domaines suivant du retail :
- Expérience client
- Technologies disruptives
- Fintech
- Écologie
- Web3
- Social Commerce
- Supplie Chain
Les innovations attendues peuvent être de toute nature : technique, non technique, etc., et doivent être portées exclusivement par des porteurs de projets à l’étape de l’idée, start-up, TPE créées il y a moins - de 4 ans.
Le Concours À VosMarques est ouvert à toutes personnes majeures résidentes en Île de France.
Le candidat(e) doit adresser un dossier de candidature sur la page web dédiée à cet appel à projets: https://avosmarques-qwartz.com
Chaque candidature doit être portée par le(s) représentant(s)dûment habilité(s) de la structure ou du projet, dans un dossier de candidature dûment complété et transmis dans les délais requis.
Le dossier de candidature doit être complété et validé au plus tard le 15/09/2024 à 23h59(GMT+1) sur la plateforme prévue à cet effet, accessible à partir de la page web dédiée à cet appel à projets : https://avosmarques-qwartz.com
Le dossier de candidature est complété directement en ligne sur la plateforme et reprend les éléments suivants :
• Informations sur le candidat(e) ;
• Présentation du projet ;
• Opportunité de Marché ;
• Traction ;
• Investissement ;
Une même entreprise peut déposer plusieurs dossiers s’ils ont des projets différents.
Sont éligibles à ce concours tous les porteurs de projets, même au stade d’idée.
Toutes les micro entreprises, TPE, startup de moins d’un an. Tous les candidats doivent détenir la propriété intellectuelle de la solution proposée ou en détenir la totale liberté d’exploitation.
Après envoi du dossier de candidature, le contact principal du projet pourra être sollicité pour des demandes de précisions ou de justificatifs sur la candidature par l’Organisateur ou l’Accompagnateur.
L’Organisateur et l’Accompagnateur se réservent le droit de ne pas étudier la candidature si celle-ci ne remplit pas l’ensemble des critères d’éligibilité suivants :
1. La propriété intellectuelle de la solution proposée appartient à la structure en propre ou celle-ci dispose de la totale liberté d’exploitation de sa solution ;
2. La thématique retail et au moins dans un des domaines qui s’y attachent (cf l’article2)
3. La structure ou le porteur de projet doit être situé en Île De France : Les porteurs de projets résidents hors d’IDF avec la volonté de créer leur société en Île de France sont également éligibles;
Les candidatures incomplètes ou envoyées après la clôture ne seront pas prises en compte. Tout document reçu après la clôture ne pourra pas être pris en compte dans la candidature, sauf demande de précisions comme indiqué ci-avant. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude pourra entraîner la disqualification du ou de la candidate.
L’Organisateur se réserve la possibilité de réclamer aux Participants toute justification des informations recueillies sur le dossier de candidature.
Tout frais éventuellement engendré (frais de déplacement, de constitution du dossier, etc.) par les candidats du fait de leur candidature reste à leur seule charge.De même, tout frais éventuellement engendré par le programme d’accompagnement (frais de déplacement, etc.) reste à la seule charge des lauréats.
Le simple fait de participer au concours entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP Venezia, commissaires de justice.
La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Les structures candidates peuvent poser leurs questions à tout moment du 15/07/2024 à 9h00 au 15/09/20234 à 23h59. Les questions sont à envoyer par e-mail à l’accompagnateur(hello@avosmarques-qwartz.com).
6.1 Présélection Chaque candidature est évaluée par un comité de pré-sélection composé de l’Organisateur et de l’Accompagnateur.
Afin de pouvoir évaluer les dossiers de façon plus précise, l’Organisateur et l’Accompagnateur se réservent le droit, le cas échéant, de solliciter des Participants pour répondre à des questions complémentaires.
Chaque Participant(e) reçoit la réponse à sa candidature pour une éventuelle pré-sélection par e-mail au plus tard le 15/10/2024.
L’Organisateur ne saura être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations issues des dossiers de candidature, utilisées pour ce comité de sélection.
Le comité est souverain sur les critères de présélection définis ci-dessous. Par ailleurs, si aucune solution reçue ne satisfait aux conditions de l’appel à projets, ce dernier pourra être déclaré infructueux.
6.2 Critères de présélection Afin d’être présélectionnées, les candidatures doivent répondre aux critères de présélection définis par l’Organisateur et l’Accompagnateur, relatifs au profil du ou de la candidate d’une part, à la solution proposée d’autre part, à savoir :
• La proposition de valeur et le caractère innovant de l’offre;
• Le potentiel économique, c’est-à-dire le marché et l‘intensité du besoin ;
• L’adéquation du projet avec la thématique de l’appel à projets ;
• Le lieu de résidence du candidat ;
• La date de création de la société.
Cette liste n’est pas exhaustive et les critères y figurant sont cumulatifs.
Sont exclus du présent concours :
– Les professions libérales, les institutions d’enseignement,
– Les salariés, ainsi que leur conjoint, leurs ascendants, descendants, frères et sœurs, de l’Organisateur et de toute autre société détenue directement ou indirectement par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant avant remise de son lot. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’appel à projets et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination de la participation de son auteur.
Se référer à l’article 9 pour le détail du calendrier.
Le jury est composé de l’Organisateur, de l’Accompagnateur, ainsi que la clientèle du centre commercial.
Conformément au calendrier détaillé à l’article8 du Règlement, celui-ci se réunit au plus tard le 15/09/2024 pour désigner les lauréats. Les candidats(es) présélectionnées sont convoquées par courriel au plus tard 5 jours avant la date retenue. Les représentants des entreprises présélectionnées présentent dans le centre commercial Qwartz leur(s)solution(s), seuls ou en équipe.
Les candidat(es) pré-sélectionnées sont convoqués dans le centre commercial pour présenter devant le jury leur solution. Ils pourront être seul ou en équipe.
Les journées de présentation dites « Pitch Sessions » auront lieu en octobre 2024 devant un jury de 7 personnes soit votes.
Chaque candidat(e)présélectionné(e) dispose de 15 minutes pour présenter sa candidature. La présentation est suivie de 30 minutes d’échanges avec le jury sous forme de questions/réponses.
Le directeur général de Qwartz fixe la liste des projets retenus sur proposition du jury. La désignation des lauréats est communiquée aux candidats sélectionnés et sur les canaux de communication de l’Organisateur au plus tard le 31/12/2024.
Trois lauréats(es)seront désignés par le jury.
8.1 Les deux premiers projets :
- le premier lauréat :
Le premier lauréat recevra une dotation d’une valeur de 10 000 € TTC pour démarrer et/ou développer son projet et un accompagnement de 4 mois auprès de la société SAUCÉ.
- le deuxième lauréat :
Le deuxième lauréat recevra une dotation d’une valeur de 4 000 € TTC pour démarrer et/ou développer son projet et un accompagnement de 4 mois auprès de la société SAUCÉ.
- Le troisième lauréat : "Vote des enseignes"
Le troisième lauréat recevra une dotation d'une valeur de 1 500 € TTC pour démarrer et/ou développer son projet et un accompagnement de 4 mois auprès de la société SAUCÉ.
- Le quatrième lauréat : "Prix Émergence"
Le quatrième lauréat recevra une dotation d'une valeur de 1 000€ TTC pour démarrer et/ou développer son projet et un accompagnement de 4 mois auprès de la société SAUCÉ.
8.2 La dotation
Elle sera versée par l’Organisateur à l’Accompagnateur pour le compte du premier et deuxième lauréat, en fonction des besoins de celui-ci pour construire son projet grâce à l’assistance de la société SAUCÉ et ses partenaires. La dotation sert uniquement aux dépenses liées au démarrage et/ou développement de l’activité du premier et deuxième lauréat à savoir :
- Frais de création de société
- Achat logo / charte graphique
- Frais de dépôt de nom / marque
- Achat de matériel
- Achat de stock
- Impression outils de communication
- Création de site internet
- Création application
- Campagne de communication digitale
- Outils de productivité
- Frais de prospection
- Mobilier de bureau
- Frais de comptabilité
8.3 Le troisième lauréat
Le troisième lauréat gagnera l’accompagnement de 4 mois pour construire son projet auprès de la société SAUCÉ et ses partenaires.
Apports spécifiques de la société SAUCÉ :
La société SAUCÉ est un spécialiste du marketing, communication et de l’entrepreneuriat
Les lauréats bénéficient d’un accompagnement gratuit par les équipes et partenaires de Saucé pendant 4 mois :
- Construction du projet de l’idée à la création
Dans le cas où le Jury :
➢ Sélectionnerait un nombre inférieur de Lauréat(s) : l’Organisateur pourra décider, sans que cela ne constitue une obligation pour lui, de ré-attribuer tout ou partie des prix non distribué(s) au profit des Lauréats sélectionnés. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il perdra alors le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.La dotation ne sera quant à elle pas remise dans le cadre de ce concours et l’Organisateur pourra en disposer librement.
ÉTAPES
Du 15/07/24 au 15/09/24
Dépôt des dossiers de candidature par les candidat(e)s sur la page web suivante : https://www.avosmarques-qwartz.com
Du 15/07/24 au 15/09/24
Webinaires : Envoi par les candidat(e)s de leurs éventuelles questions par e-mail à hello@avosmarques-qwartz.com
Du 15/09/24 au 15/10/24
Présélection des candidatures
15/10/24
Communication auprès des candidat(e)s présélectionnés
Du 15/10/24 au 31/10/24
Pitch sessions
31/12/24
Communication des lauréats
De Février 2025 à Mai 2025
Accompagnement sous forme d’ateliers pour les lauréats gagnants
* Dates indicatives, susceptibles de modifications de la part de l’Organisateur. Les candidat(e)s doivent se tenir informés en consultant régulièrement la page web de l’appel à projets.
Le formulaire de candidature doit être renseigné en langue française, ainsi que, dans la mesure du possible, tous les autres documents remis par les Participants. Néanmoins la langue anglaise est aussi acceptée.
En participant au concours, les Participants acceptent de concéder à l’Organisateur un droit de licence sur l’ensemble des documents transmis à l’Organisateur, aux seules fins d’organisation du concours, d’étude des dossiers et de détermination des lauréats.
Le Participant autorise l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé (notamment papier et numérique), les visuels envoyés dans le cadre de la candidature uniquement à des fins promotionnelles, de communication de l’appel à projets et institutionnelle. Cette autorisation non exclusive est accordée à l’Organisateur du concours, à titre gratuit, sur le territoire européen, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Le Participant demeure seul propriétaire des droits attachés au concept. L’Organisateur est tenu à une pleine confidentialité des résultats de la finale de l’appel à projets, jusqu’à la date de remise des prix.
Le Participant autorise l’Organisateur à photographier et/ou filmer à l’occasion de l’appel à projets (à l’ensemble des étapes de ce dernier) et de diffuser, publier, communiquer à titre gratuit la (ou les) photographie(s) ou la (ou les) vidéo(s)prise(s) et représentant le Participant à l’occasion de celui-ci, pour une durée de 5 ans sur le territoire européen et pour une utilisation sur les supports presse, internet, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter…), magazines sans que cette liste ne soit limitative et dans le cadre de la communication de l’Organisateur sur son site Intranet et ses divers sites internet lui appartenant.
Le Participant s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui lui seront remises par l’Organisateur.
Le Participant accepte d’être cité et de participer activement aux évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur dans le cadre de l’appel à projets et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur. A ce titre, le Participant participera à la communication qui sera faite par l’Organisateur de ce concours et accepte les interviews filmées ainsi que leurs diffusions sur divers supports (réseaux sociaux – Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter – sites internet de l’Organisateur, presse, magazines, sans que cette liste ne soit limitative).
Le Participant s’engage à participer à tous les rendez-vous préparatoires pour l’organisation des évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur ainsi qu’aux éventuels évènements internes et externes organisés par l’Organisateur.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise et l’Organisateur pourra en disposer librement.
12.1 Propriété Intellectuelle ou licence d’exploitationTous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Solution proposée par les candidats restent propriété des Participants. L’Organisateur ne revendique aucun droit à la propriété intellectuelle ni aux droits d’exploitation.
Le Participant certifie qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la solution proposée. Il garantit l’Organisateur de toute réclamation quelle qu’elle soit, en provenance de tout tiers, concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la solution proposée, ainsi que de leurs conséquences financières, dont il fait son affaire personnelle.
Le Participant certifie n’être soumis à aucune obligation concernant la Solution proposée et les différentes créations auxquelles celle-ci se rapporte qui pourrait limiter sa participation au présent appel à projets, limiter l’expérimentation qui en résultera s’il est lauréat ou limiter le déploiement de la Solution ultérieurement.
L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le Participant reproduit des travaux ou autres œuvres protégés.
Les Connaissances et Informations mises à disposition par l’Organisateur ou l’Accompagnateur dans le cadre de l’accompagnement prévu pour les lauréats restent leurs propriétés respectives.
12.2 Confidentialité
L’intégralité des informations, ci-après « Informations confidentielles », fournies par les participants dans leur dossier de candidature sont confidentielles, à l’usage exclusif du comité de présélection et du jury de sélection finale. La confidentialité est garantie par l’Organisateur et l’accompagnateur.
L’Organisateur, les personnes mandatées par l’Organisateur, et notamment les membres du comité de présélection et du jury finale, s’engagent à traiter comme confidentielles les informations renseignées par le Participant. Ces informations ne pourront être divulguées sans l’accord préalable écrit des Participants.
Un engagement individuel de confidentialité devra être signé par chacun des membres du personnel de l’Organisateur et des représentants des éventuelles structures partenaires participant à l’accompagnement des lauréats par lequel ils s’engagent, individuellement, à respecter la plus stricte confidentialité s’agissant des Informations Confidentielles communiquées par les lauréats.
L’Organisateur se réserve le droit de communiquer sur l’appel à projets « À Vos Marques » et les candidatures réceptionnées publiquement et auprès de son personnel.S’agissant des candidats, il ne pourra toutefois citer nommément une entreprise dans sa communication externe qu’avec l’accord exprès et préalable de cette dernière.
Dans le cadre du présent concours les données personnelles suivantes devront être collectées :
– Nom(s)/prénom(s)/civilité(s) des contacts de l’enseigne ;
– Adresse mail ;
– Numéro de téléphone ;
– Ville ;
– Code postal ;
– Date de naissance ;
– Toute autre donnée personnelle que leParticipant souhaite communiquer à l’Organisateur pour étayer sa candidature.
Ces données personnelles étant nécessaires à l’examen de la candidature du Participant, la non-fourniture (à l’exception de celles indiquées comme optionnelles) de ces dernières ou la communication d’information mensongère aura pour effet de rendre la candidature du Participant invalide. L’Organisateur sera responsable du traitement des données personnelles précitées. Les données personnelles seront collectées, stockées, consultées et étudiées pour le déroulement du de l’appel à projets (étude des dossiers) et pour contacter le Participant, sous réserve de l’obtention de son consentement. La base légale de ce traitement est l’exécution du présent règlement pour les traitements ayant pour finalité l’examen de la candidature du Participant et l’attribution éventuel des prix et le consentement des Participants pour la conservation des données au-delà de la durée du concours afin de communiquer avec le Participant. Les données personnelles du Participant seront conservées pour la durée de l’appel à projets, y compris la phase de remise de prix et additionnelle de 3 (trois) ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 applicable, le Participant dispose du droit :
– D’accéder à ses données personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
– De demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses données personnelles ;
– De recevoir une copie de ses données personnelles ;
Pour tous les cas cités ci-dessus, le Participant est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@avosmarques-qwartz.com ;
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles dans le cadre du concours, le Participant pourra s’adresser à l’Organisateur à l’adresse hello@avosmarques-qwartz.com.
14.1 Obligations de tous les Participant(es)
D’une manière générale, le représentant de chaqueParticipant s’interdit de se livrer, dans le cadre de sa participation au présent appel à projets, à des actes, de quelque nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de l’Organisateur ou aux droits des tiers. En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, il s’engage à respecter les règles suivantes :
• communiquer des informations exactes lors de l’envoi de la candidature de la structure candidate ;
• ne pas utiliser de fausse identité ;
• se conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation du site web de l’Organisateur ;
• ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, de quelque manière que ce soit et quelque soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédo pornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site du présent appel à projets ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conforme à la réalité ;
• respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• ne pas utiliser la page web du présent appel à projets pour envoyer des messages non sollicités (publici- taires ou autres) ;
• toute communication de la part des lauréats mentionnant le nom, le logo ou les marques du Qwartz et À Vos Marques devra au préalable avoir fait l’objet d’un accord écrit de sa part ;
• s’engager, dès l’envoi de la candidature, à se tenir disponible pour répondre à des questions complémentaires, afin de permettre à l’Organisateur et l’accompagnateur de mieux évaluer la solution proposée, l’équipe de la structure candidate, ou la concurrence.
14.2 Obligations des candidatures présélectionnées
• L’engagement pour le(s) représentant(s) légal(aux) des présélectionnés de se tenir disponible(s) les jours des Pitch Sessions pour présenter la candidature de leur projet.
• L’autorisation donnée aux Organisateurs de réaliser une captation vidéo et photos des Pitch sessions au jury de sélection finale pour une utilisation ultérieure en termes de communication.
14.3 Obligations des lauréats
• L’engagement de communiquer aux Organisateurs, à leur demande, des informations sur la Solution proposée à la suite de l’annonce des lauréats.
• Accepter que l’organisateur utilise les noms, logos, produits, services et marques des lauréats dans sa communication.
• Les lauréats sont autorisés à communiquer sur leur victoire lors de l’appel à projets « À Vos Marques » de l’Organisateur. Toutefois, toute communication de la part des lauréats mentionnant une quelconque certification ou labellisation de la part de Qwartz est strictement interdite : être lauréat À Vos Marques ne constitue pas une caution de la Solution ou du projet par l’Organisateur.
15.1 La responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être en aucun cas engagée si le Règlement devait être modifié pour quelque raison que ce soit et même sans préavis.Les modifications seront portées à la connaissance des Participants sur la page web de l’appel à projets.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de décaler, de proroger ou d’annuler purement et simplement le présent appel à projets et ce, sans qu’aucun des Participants ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation à ce titre. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne peut en aucun cas être engagée si le Règlement devait être modifié pour quelque raison que ce soit même sans préavis.Les modifications seront portées à la connaissance des Participants sur la page web de l’appel à projets et le règlement modifié se substituera automatiquement au Règlement jusqu’à lors en vigueur, celui-ci
devenant caduque.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable au cas où l’un ou plusieursParticipant ne parvient pas à envoyer sa candidature via la plateforme dédiée à cet effet, du fait de tout aléa ou dysfonctionnement d’ordre technique, lié notamment et non limitativement à :
• l’encombrement duréseau Internet ;
• une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• une intervention malveillante ;
• un cas de force majeure.
Toute interruption du Concours ou modification du règlement fera l’objet d’un avenant.
Le présent Règlement complet et ses avenants sont déposés auprès de la SCP-Venezia, Commissaires deJustice, au 130 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine.
Seule la version du Règlement déposée auprès de la SCP-Venezia fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement.
Le présent règlement, a pour objet de fixer les conditions et modalités applicables à tous les candidats (les « Participants » à l’appel à projets). Il est consultable et téléchargeable sur la page web suivante :
https://www.avosmarques-qwartz.com, ainsi qu’à l’accueil du Centre commercial Qwartz situé situé 4 Boulevard Gallieni - 92390Villeneuve-la-Garenne.
Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai maximum de 48 heures après la clôture duJeu Concours exclusivement par mail à l’une des adresses suivantes : hello@avosmarques-qwartz.com.
Si les Participants et l’Organisateur ne parviennent pas à un règlement à l’amiable, les litiges sont soumis aux Tribunaux compétents.